Environnement Numérique d’Apprentissage : Notes Légales

Le Réseau universitaire intégré de santé de l'Université de Montréal (ci-après, «RUIS de l'UdeM») rend disponible un Environnement numérique d'apprentissage (ci-après, l'«ENA») accessible à l'adresse internet http://ena.ruis.umontreal.ca. Le RUIS de l'UdeM diffuse, via son ENA, des formations et contenus d'apprentissage destinés au développement professionnel continu du personnel de ses établissements partenaires, ci-après appelé «les formations».

Conditions d'utilisation pour les usagers

Toute personne qui accède à l'ENA convient aux conditions d'utilisation et de confidentialité décrites ci-dessous et est, aux fins de la présente, désignée comme «usager». Tout usager doit être âgé d'au moins 18 ans. L’usager s'engage à ne pas permettre d'autres personnes d'utiliser son compte et veiller à la confidentialité de son mot de passe. Le non-respect de ces clauses peut entraîner la suppression de l'accès de l'usager à l'ENA.

Les usagers, - professionnels de la santé et services sociaux et autres professionnels - qui utilisent les produits NE DOIVENT PAS se fier à l’information contenue dans les formations. Leurs diagnostics et leurs traitements doivent au contraire se fonder sur leur appréciation, leur jugement et leur expertise cliniques.

Les usagers reconnaissent que les organisations partenaires sont responsables de la qualité du contenu des formations dans leur section dédiée sur l'ENA et que le RUIS de l'UdeM ne peut être tenu responsable de toute erreur ou omission qui s'y trouve.

Sont expressément exclus de l’utilisation autorisée de l'ENA (i) la copie, la reproduction, la redistribution, la retransmission, la publication, le transfert et l’exploitation commerciale des contenus et formations, en tout ou en partie, lorsque ces actes sont contraires à l’utilisation autorisée. Certains éléments des formations proviennent de publications protégées par le droit d’auteur au profit des titulaires respectifs de ce droit. Les usagers doivent se reporter aux données apparaissant dans les références bibliographiques de même que dans les avis de droit d’auteur apparaissant dans la publication originale.

Le RUIS de l’UdeM ne peut être tenu responsable de toute perte directe, indirecte, accidentelle, spéciale, importante ou exemplaire, incluant, mais ne se limitant pas aux pertes de profits, de valeur, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles.

Conditions d'utilisation pour les organisations partenaires

Les organisations partenaires qui déposent et diffusent du contenu pédagogique ou didactique sur l'ENA s'engagent à 1) détenir et les droits de diffusion de tout contenu numérique qu'ils soumettent pour diffusion via l'ENA et 2) à ne pas violer les droits d'auteur de tierces parties ou toute autre propriété intellectuelle (incluant des brevets, devis industriels et techniques, marques de commerce). Si le contenu soumis pour diffusion via l'ENA contient du contenu de tierces parties (par exemple: vidéo, musique, images), l'organisation partenaire doit détenir le droit d'utiliser ce contenu de tierces parties.

Les organisations partenaires s'engagent à ne pas ajouter du contenu à l'ENA qui:

  • viole les droits d'auteurs ou autres droits de tierces parties
  • contient des données nominatives sur des patients qui n'ont pas donné leur consentement explicite à la diffusion de ces données sur internet
  • contient du matériel sexuellement explicite ou pornographique
  • contient des propos haineux, diffamatoires, discriminatoires ou qui incitent à la haine envers un individu ou groupe.

Les organisations partenaires reconnaissent qu'elles sont responsables de la qualité du contenu des formations dans leur section dédiée sur l'ENA et que le RUIS de l'UdeM ne peut être tenu responsable de toute erreur ou omission qui s'y trouve.

L'organisation partenaire s'engage à dédommager, défendre et tenir non responsable le RUIS de l'UdeM et ses représentants, fiduciaires, fournisseurs de l'ENA, employés ou partenaires de et contre toute procédure légale de tierce reliée à l’utilisation de l’ENA.

Politique de confidentialité

Le RUIS de l'UdeM collecte de l'information personnelle fournie par ses usagers, telle que leur nom, adresse courriel ainsi que d'autres informations qui ne permettent pas d'identifier les usagers. Le RUIS de l'UdeM pourrait également collecter l'activité de ses usagers sur l'ENA et les autres systèmes d'information déployés par le RUIS de l'UdeM. Ces informations seront stockées sur un serveur hébergé à l'Université de Montréal et seront protégées par le RUIS de l'UdeM. Ces informations pourraient être partagées par le RUIS de l'UdeM aux établissements de santé membre du RUIS de l'UdeM aux fins de statistiques d’utilisation. Le RUIS de l'UdeM et les fournisseurs d'hébergement externes utilisés par le RUIS de l'UdeM pourraient collecter des informations sur la navigation des usagers, l'adresse IP, le type de navigateur, la langue, les temps d'accès, le contenu des témoins de connexion (cookies) non supprimés que votre navigateur a acceptés précédemment ainsi que l'adresse du site web référant. Des témoins de connexion pourraient être assignés à l'ordinateur des usagers pour faciliter l'accès aux services. Les données suivantes pourraient être collectées: activité sur l'ENA, pages visitées, hyperliens utilisés, recherches effectuées. Le contenu des formations pourrait être stocké sur des serveurs appartenant à des hébergeurs privés externes canadiens ou américains et ainsi être soumis aux lois américaines. Le RUIS de l'UdeM estime que l'hébergement sur des serveurs américains du contenu des formations n'incluant aucune donnée personnelle pose un risque négligeable quant aux droits d'auteur, de propriété intellectuelle et de respect de la vie privée de ses usagers et organisations partenaires.

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